C.G.V

Nos conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société Etablissements Horticoles Georges Truffaut immatriculée au RCS sous le numéro 739 806 230, ci-après « TRUFFAUT », et l’acheteur, ci-après dénommé « le Client » pour tout achat effectué à distance sur le site Internet www.fleurenville.com. En achetant les produits proposés sur le site www.fleurenville.com, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par TRUFFAUT.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.fleurenville.com par Truffaut. Ces produits sont proposés à la vente pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche Produit. Toutefois, il peut arriver que des ruptures de stocks se produisent. Le cas échéant, TRUFFAUT informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite d’une commande passée et remboursera le Client sous un délai maximum de 30 jours suivant le paiement réalisé. TRUFFAUT pourra également proposer au Client un produit dont les caractéristiques sont proches, étant précisé que le Client n’est en aucun cas tenu d’accepter cette proposition de remplacement. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs des plantes et fleurs, des contenants et des accessoires et en ce qui concerne la taille et le degré de floraison des plantes. Ces visuels ne constituent en aucun cas un document contractuel.

3. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site Internet www.fleurenville.com par Truffaut est réservée aux acheteurs qui indiquent une adresse de livraison à Paris Intra Muros et dans les communes limitrophes limitativement listées ci-après : 92290 CHATENAY MALABRY, 92160 ANTONY, 92340 BOURG LA REINE, 92330 SCEAUX, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, 92190 MEUDON, 94240 L’HAYS LES ROSES, 92260 FONTENAY AUX ROSES, 92140 CLAMART, 92150 SURESNES, 92320 CHATILLON, 92220 BAGNEUX, 92230 GENNEVILLIERS, 94230 CACHAN, 94110 ARCUEIL, 92120 MONTROUGE, 92240 MALAKOFF, 78140 VELIZY, 92170 VANVES, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 92210 ST CLOUD, 92310 SEVRES, 94200 IVRY SUR SEINE, 92200 NEUILLY SUR SEINE, 92300 LEVALLOIS PERRET

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. TRUFFAUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport, de livraison des produits et d’installation des produits.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet www.fleurenville.fr en suivant obligatoirement le processus de commande suivant :

Afin d’effectuer une commande sur le site www.fleurenville.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte Client soit avant la commande, soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires car indispensables au traitement de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le Client, TRUFFAUT n’est donc par conséquent par responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le Client peut par ailleurs à tout moment modifier les informations renseignées.

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le Client décide alors de cliquer sur « CONTINUER SA COMMANDE » afin de poursuivre ses achats ou sur le bouton « COMMANDER » afin de valider sa commande et procéder au règlement de ses achats.

Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, décider de supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique en ligne. Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Un état récapitulatif de la commande permet au Client de visualiser les produits choisis, le coût et la livraison et le total à payer. Le Client a à ce stade encore la possibilité de revenir en arrière et de modifier le contenu de son panier d’achat(s).

Si le Client souhaite valider sa commande et poursuivre, celui-ci confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) en cochant la case prévue à cet effet et clique sur « CHOISISSEZ VOTRE MOYEN DE PAIEMENT » afin de procéder au règlement de ses achats. Le Client est ensuite redirigé vers le prestataire de paiement sécurisé PAYZEN et est invité à choisir le type de carte bancaire permettant de procéder au paiement en ligne. Il renseigne ensuite l’ensemble des champs obligatoires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme de contrôle au verso de la carte de paiement).

A l’issue de ces étapes, dès lors que le Client clique sur VALIDER la commande est ferme. Après validation de sa commande, le Client reçoit une confirmation de celle-ci par courrier électronique à l’adresse email renseignée. TRUFFAUT informera par ailleurs le Client de toute éventuelle rupture pouvant affecter sa commande.

 

TRUFFAUT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de commande(s) antérieure(s).

TRUFFAUT étant distributeur de produits au détail, TRUFFAUT se réserve la possibilité de ne pas donner suite à des produits identiques en grandes quantités.


TRUFFAUT se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Fleur en Ville.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA, American express.

7. Modalités de livraison

En dehors des périodes de congés annuelles de TRUFFAUT, pendant lesquelles le traitement des commandes et les livraisons sont suspendus, TRUFFAUT s'engage, pour toute commande validée par le Client (la validation en ligne pour une commande sur le site de Fleur en Ville), à contacter le Client, par mail ou par téléphone, dans les 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivants pour convenir d'une date et d'un créneau horaire de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. La livraison sera ensuite réalisée sous un délai maximum de 7 jours à compter du contact téléphonique pris avec le Client ou sous un délai plus long à la convenance du Client.

En cas d’impossibilité pour TRUFFAUT de livrer les Produits à la date initialement convenue résultant de l’absence du Client à domicile ou d’un défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, TRUFFAUT pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous avec le Client moyennant facturation de frais de livraison complémentaires à ce dernier.


Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés et s’il y a lieu à émettre immédiatement au moment de la livraison toutes ses réserves de façon précise sur le bon de livraison. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

8. Délai de rétractation : échange ou retour

Conformément aux dispositions légales issues du Code de la Consommation (L221-18 du Code de la Consommation), s’agissant des contrats conclus à distance, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.

 

Toutefois, conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation subit certaines exceptions, s’agissant notamment de :


- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

Dès lors que le droit de rétractation serait admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec Truffaut au numéro suivant 06 70 82 22 96 et en adresser le formulaire de rétractation ci-dessous au magasin :


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du magasin TRUFFAUT DE CHATENAY MALABRY

situé 72 Avenue Roger Salengro, 92290 Châtenay-Malabry
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ________ /reçu le _____________: 
Nom et Prénom du client : _______________
Adresse de livraison : _______________
Signature du client :
Date : ______________

 

Il pourra alors sur notification préalable du magasin soit :

-          Ramener à ses frais, dans les 14 jours suivants sa notification de sa volonté de se rétracter, le ou les produit(s), accompagné(s) du bon de livraison et du ticket de caisse, directement au magasin Truffaut de Chatenay-Malabry situé à l’adresse suivante : 72 Avenue Roger Salengro, 92290 Châtenay-Malabry

-          Renvoyer le ou les produit(s) à ses frais par colis postal à l’adresse du magasin de Chatenay-Malabry, dans les 14 jours suivants sa notification de sa volonté de se rétracter et en intégrant impérativement la copie du bon de livraison ainsi que la copie de la facture associée à la commande retournée. Le Client devra veiller à retourner le ou les produit(s) dans un emballage adapté et en parfait état.

 

Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent par ailleurs impérativement se trouver dans un parfait état de revente. Dans le cas contraire, TRUFFAUT sera en droit de refuser la reprise des produits et leur remboursement.

 

TRUFFAUT attire l’attention du Client sur la nature des produits vendus sur le site internet www.fleurenville.com s’agissant de végétaux soumis à des exigences particulières d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc.


Ainsi, au regard de ces contraintes particulières, intrinsèquement liées à la nature des végétaux vendus (périssables), TRUFFAUT étudiera la recevabilité d’une restitution des produits directement auprès du magasin Truffaut de Chatenay-Malabry dès lors que le Client aura en pris soin de prendre toutes les précautions visant à préserver la marchandise en parfait état de conservation avec possibilité de revente ultérieure. Il est par ailleurs indiqué au Client qu’une commande peut être annulée jusqu’à 2h avant le créneau de livraison convenu initialement sur prise de contact téléphonique au 06 70 82 22 96. Par ailleurs, le Client est invité à manifester toute éventuelle insatisfaction relative au(x) produit(s) commandé(s) dès l’instant où la marchandise lui est livrée, ceci devant permettre d’éviter toute altération des végétaux grâce à une reprise immédiate des produits par le vendeur.

 

Il est en effet rappelé que TRUFFAUT sera dans l’impossibilité d’accepter la restitution de produits endommagés, ou dont la qualité aurait été altérée et ainsi ne sera pas en mesure de procéder à leur remboursement.

9. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur issues du Code de la Consommation (articles L217-4 et suivants), le Vendeur est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance.

Le bien livré doit en effet :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de 2 ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les 2 ans de garantie (présomption uniquement de 6 mois pour tout achat effectué avant le 18 mars 2016). Le vendeur peut toutefois combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien par le Client.

Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, notamment sur les produits manufacturés (tels que les contenants) proposés sur le site www.fleurenville.com, celui-ci est invité à contacter le vendeur soit :

-          par voie du formulaire de contact en ligne en précisant le motif de sa demande

-          par téléphone au 06 70 82 22 96

-          en se rendant directement au magasin Truffaut de Chatenay-Malabry accompagné du produit et du ticket de caisse.

Dans le cas d’une demande en ligne, TRUFFAUT pourra demander au Client de lui communiquer des photos du produit à l’appui de la réclamation formulée par le Client afin d’être en mesure de procéder aux constatations, ou de se rendre directement en magasin afin d’être en mesure d’observer le produit.

Dans le cas où le défaut de conformité est avéré, TRUFFAUT proposera au client le remplacement du produit. A défaut de remplacement sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit en contrepartie de sa restitution.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
 

10. Responsabilité

En acceptant les présentes conditions générales de vente, et en procédant à sa commande sur le site internet www.fleurenville.com, le Client reconnaît avoir par ailleurs également pris connaissance de la réglementation en vigueur relative à l'aménagement des terrasses, balcons  et rebords de fenêtres qu'elle soit au niveau national, local ou relative à sa copropriété et la respecter. Le Client atteste ainsi s’être parfaitement assuré de son droit d’installer les produits commandés. La responsabilité de TRUFFAUT ne pouvant en aucun cas être engagée à cet effet.

Dans le cas où le Client déciderait d’installer lui-même les jardinières, balconnières et/ou tout autre produit commandé sur le site www.fleurenville.com, cette installation demeurera exclusivement sous sa propre responsabilité. La responsabilité de Truffaut ne pouvant à ce titre en aucun cas être engagée.

TRUFFAUT ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenue responsable de toute manipulation ultérieure réalisée par le Client, ou par tout tiers, sur les produits tels qu’initialement installés. En effet, TRUFFAUT attire notamment l’attention du Client sur l’importance de ne venir en aucun cas surcharger les jardinières, balconnières, et plus généralement tous les contenants installés. TRUFFAUT ne saurait en effet en aucun cas être tenue responsable dès lors que le Client aurait procédé lui-même au remplacement du contenu.

Le Client doit par ailleurs s’informer de façon plus générale sur la charge maximale que peut supporter son balcon. Ceci relevant exclusivement de la responsabilité du Client.

TRUFFAUT ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'un mauvais usage des produits, d'une dégradation des produits, d'une utilisation des produits non conforme aux réglementations en vigueur ou d'un cas de force majeure.


Enfin, TRUFFAUT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site Internet, d'actes de piratage, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site Internet.

11. Traitement des données personnelles Client

A travers le site de vente en ligne www.fleurenville.com, TRUFFAUT est amenée à collecter et à traiter un certain nombre d’informations à caractère personnel conformément à la définition issue du cadre légal en vigueur s’agissant notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Les dispositions issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil publié le 27 avril 2016 entrent pleinement en vigueur à compter du 25 mai 2018.
TRUFFAUT s’engage ainsi à traiter l’ensemble de ces données personnelles en conformité avec la législation applicable en la matière.
Ces données personnelles peuvent  en effet résulter des formulaires à renseigner notamment  lors de la validation en ligne de la commande Client, lors de la création du compte Client, lors de l’abonnement à la newsletter… Le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone du Client peuvent ainsi notamment être à renseigner.
Dès lors que ces informations sont indispensables à votre demande, celles-ci sont indiquées comme étant un champ obligatoire (*).
Ces informations servent ainsi notamment pour les finalités suivantes :
- au traitement et à l’acheminement des commandes du Client
- gestion de la relation Client
- à répondre aux souhaits exprimés par le Client s’agissant notamment de sa volonté de son abonnement à la newsletter et de recevoir les offres commerciales et/ou promotionnelles Fleur En Ville
- à répondre à toute demande issue du formulaire de contact en ligne permettant notamment au Client de notifier toute éventuelle réclamation.

Ces informations peuvent également être conservées pour d’autres finalités notamment aux fins de preuves conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur (paiement, litige…) ou encore afin de se prémunir contre la fraude.

Ces données personnelles sont réservées exclusivement à la société Etablissement Horticoles Georges Truffaut, et ses éventuels sous-traitants, dans le cadre des services proposés lors de votre navigation sur le site de vente en ligne www.fleurenville.com et de ses fonctionnalités.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé adressée à Truffaut Service clients, 2 avenue des parcs 91090 Lisses ou en cliquant sur le lien suivant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
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a. Les cookies nécessaires au fonctionnement technique du site fleurenville.com

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site.

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b. Les cookies nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation

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  • Pour Safari

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2. Grâce à une outil d’opt-out pour les cookies permettant d’établir les statistiques de fréquentation

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3. Grâce à une plateforme de gestion de cookies ou des liens d’opt-out pour les cookies de partage social

Vous trouverez plus d’informations sur le tracking, la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/ . Les entreprises inscrites vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent. Les outils que nous mettons en oeuvre, mentionnés ci-dessus, le permettent tous.

Nous vous fournissons en complément ci-dessous les liens d’opt-out des services de partage social que nous utilisons :

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les fournisseurs de services sociaux ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

12. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation ou d'insatisfaction, le Client est invité à contacter le service client de Fleur en Ville, par téléphone au numéro suivant 06 70 82 22 96 ou en utilisant le formulaire contact présent sur le site Internet de Fleur en Ville.

Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. Pour ce faire Truffaut s’est rapproché de la société Medicys, Centre De Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur de la consommation, sur le site internet www.medicys.fr ou au téléphone au 01 49 70 15 93. »
Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Mentions légales

Edition

Sas Etablissements Horticoles Georges Truffaut – 2 avenue des Parcs 91090 Lisses – RCS EVRY 739 806 230 – Capital social de 3 655 089,13 euros  - CODE TVA INTRACOM FR 17 739 806 230

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de la société Truffaut.
La marque Fleur en Ville et son logo sont des marques déposées auprès de l'INPI.

Directeur de la Publication :

Pascal Laforge – 2 avenue des Parcs 91090 Lisses

Directeur de rédaction :

François Auneau - 72 Avenue Roger Salengro, 92290 Châtenay-Malabry

Hébergement

OVH - 2, rue Kellermann - BP 80157 - 59100 ROUBAIX

Photographies

Photographies des produits : Truffaut

Conception et réalisation

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