C.G.V

Nos conditions générales de vente

(version du 20 février 2014)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Fleur en Ville SAS au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 17, rue Singer - 75016 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 691 365 ci-après dénommée « Fleur en Ville » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par téléphone ou via le site Internet de « Fleur en Ville » dénommée ci-après « le Client  ».
 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Fleur en Ville et le Client et les conditions applicables à tout achat de produit(s) effectué par le biais du site marchand de Fleur en Ville ou par téléphone, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un produit ou d'un service implique une acceptation sans réserve par le Client  des présentes conditions générales de vente.
 

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Fleur en Ville. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Fleur en Ville. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs des plantes et fleurs, des contenants et des accessoires et en ce qui concerne la taille et le degré de floraison des plantes.
 

3. Zone géographique

La vente en ligne ou par téléphone des produits présentés sur le site Internet de Fleur en Ville est réservée aux acheteurs qui indiquent une adresse de livraison à Paris Intra Muros et dans les communes limitrophes des Hauts de Seine (Clichy, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Boulogne Billancourt, Issy Les Moulineaux, Vanves, Malakoff, Montrouge).
 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Fleur en Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison des produits.
 

5. Commandes

Le Client passe commande soit par téléphone, soit sur le site Internet « www.fleurenville.fr ».

Pour une commande par téléphone, Fleur en Ville adresse au Client un récapitulatif de la commande accompagné des présentes conditions générales de vente. La réception par Fleur en Ville du bon de commande et des conditions générales de vente signés par le Client et accompagnés du règlement par chèque bancaire vaut validation de la commande par le Client.

Pour une commande en ligne, pour acheter un ou plusieurs produits, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, qui vaut validation de la commande par le Client.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Fleur en Ville se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Fleur en Ville, quel que soit le mode de paiement choisi, carte bancaire ou chèque bancaire.

Fleur en Ville se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Fleur en Ville s’engage à honorer les commandes reçues par téléphone ou via le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où une plante ne serait plus disponible auprès de ses fournisseurs, Fleur en Ville proposera au client de la remplacer par une autre, dont les caractéristiques sont proches.
 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par chèque bancaire

Le règlement par carte bancaire est réservé uniquement aux commandes en ligne.

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de Fleur en Ville et envoyé à Fleur en Ville - 17, rue Singer - 75016 PARIS dans le délai mentionné sur le bon de commande transmis par Fleur en Ville au Client par mail (commande en ligne) ou par courrier (commande par téléphone). En cas de commande par téléphone, le chèque doit impérativement être accompagné du bon de commande et des conditions générales de vente signés par le Client. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

A défaut de réception du chèque dans le délai prévu, Fleur en Ville se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
 

7. Modalités de livraison

En dehors des périodes de congés annuelles de Fleur en Ville, pendant lesquelles le traitement des commandes et les livraisons sont suspendus, Fleur en Ville s'engage, pour toute commande validée par le Client (la validation se fait par courrier pour une commande par téléphone ou en ligne pour une commande sur le site de Fleur en Ville), à contacter le Client, par mail ou par téléphone, dans les 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivants pour convenir d'une date et d'un créneau horaire de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le créneau horaire n'est qu'indicatif, mais Fleur en Ville s'engage à prévenir le Client en cas de retard.

Si le Client n'est pas présent pour réceptionner les produits pendant le créneau horaire du jour de livraison prévu, Fleur en Ville se réserve le droit de facturer un supplément forfaitaire de 10 euros pour déplacement inutile.

Si Fleur en Ville et le Client ne parviennent pas à s'accorder sur une date et un créneau horaire de livraison, Fleur en Ville s'engage à annuler la commande et à rembourser le Client.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, endommagé, cassé…) devra obligatoirement être indiquée au moment de la livraison. La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits en l'état.
 

8. Délai de rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits à Fleur en Ville pour échange ou remboursement sans pénalité, hors produits périssables (plantes et fleurs), conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les produits retournés doivent être neufs, en parfait état et présentés dans leur emballage d’origine non ouverts.
Le Client devra rapporter les produits à l'atelier de Fleur en Ville situé 16, rue Le Sueur - 75016 PARIS, après avoir pris rendez-vous auprès du service client de Fleur en Ville.
Si le Client venait à renvoyer les produits par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Fleur en Ville.
 

9. Responsabilité

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur relative à l'aménagement des terrasses, balcons  et rebords de fenêtres qu'elle soit au niveau national, local ou relative à sa copropriété et la respecter.

Fleur en Ville ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'un mauvais usage des produits, d'une dégradation des produits, d'une utilisation des produits non conforme aux réglementations en vigueur ou d'un cas de force majeure.

Dans le cas où au moment de la livraison le Client souhaiterait que les jardinières soient installées par Fleur en Ville sur le balcon, la terrasse ou le rebord de fenêtre, il est précisé que cette installation est effectuée sous la seule responsabilité du Client.

Fleur en Ville ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site Internet, d'actes de piratage, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site Internet.
 

10. Règlement des litiges

En cas de contestation ou d'insatisfaction, le Client est invité à contacter le service client de Fleur en Ville, par téléphone ou en utilisant le formulaire contact présent sur le site Internet de Fleur en Ville.

Si aucune solution à l'amiable n'a pu être trouvée, le Client pourra s'adresser au Tribunal de commerce de Paris.


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